Attributions, organisation et fonctionnement du Secrétariat permanent du Conseil national multisectoriel pour la protection et la promotion des droits des personnes handicapées

DECRET N° 2014-140/PRES/PM/MASSN/MEF portant attributions, organisation et fonctionnement du Secrétariat permanent du Conseil national multisectoriel pour la protection et la promotion des droits des personnes handicapées. JO N°16 DU 17 AVRIL 2014