Loi n° 2015-08 portant code de l’enfant en République du Benin

Assemblée Nationale, République du Benin, (2015)

L’Assemblée Nationale a délibéré et adopté en sa séance du 23 janvier 2015 la loi dont la teneur suit: PREMIERE PARTIE DES DISPOSITIONS GENERALES


Look inside:
17


85 Pages Download [C2]